Intervention de William Dumas

Avec l'article 35, nous voilà au coeur de votre projet de loi. Nous ne pouvons pas être d'accord avec la disparition de la compétence générale, et je crois, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que, depuis le début de la soirée, vous en prenez conscience. Nous ne tenons pas à ce que cette compétence devienne supplétive, comme vous le proposez. Au contraire, il faut que les départements et les régions puissent continuer, grâce à la compétence générale, à adapter les politiques locales à la spécificité de leurs territoires, en prenant en charge les problématiques émergentes afin de mieux répondre aux besoins des citoyens.

Sans ce soutien financier à l'échelon local, nos communes rencontreront de très gros problèmes. Je voudrais surtout insister sur ces petites associations qui animent nos villages, et qui n'auront plus de subventions pour survivre.

Nous le constatons, aujourd'hui, lorsque l'État ne respecte pas ses engagements de compenser à l'euro près, ce sont les petites associations qui en pâtissent. Dans mon département du Gard, dont je suis le premier vice-président, nous avons dû réaliser cette année 21 millions d'économies. Les associations sportives, culturelles et sociales en ont été les premières victimes, leurs subventions ayant considérablement diminué.