Intervention de Jean-Pierre Brard

Je l'incite à lire l'article 5 de la Constitution et elle verra, parce que je la sais intellectuellement honnête, que j'ai raison et elle ne manquera pas de le reconnaître dans l'hémicycle pour que cela soit consigné au Journal officiel. Cette « pénitence publique » sera ainsi attestée !

J'en termine, madame la présidente. Les collectivités ne pourront exercer ces compétences dites « générales » dans chacun de ces domaines, faute de possibilités de cofinancement. En vertu du principe de subsidiarité, on peut donc imaginer une spécialisation de l'action de chacune des collectivités dans un même domaine. Chacune de ces compétences serait ainsi fragmentée. Le partage des compétences est donc au mieux illusoire, au pire complètement négatif et contre-productif.

Vous aurez, par conséquent, compris, madame la présidente, messieurs les ministres, que les députés communistes, républicains, apparentés et du parti de gauche demanderont avec insistance la suppression de cet article 35 ! Monsieur le ministre Mercier, j'ai bien vu, tout à l'heure, qu'au fond de vous, vous partagiez ma conviction ! Je vous demande de vous extérioriser et d'exprimer ce que vous pensez vraiment. Peut-être cela compromettra-t-il votre avenir au gouvernement, mais vous gagnerez en estime auprès de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)