Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est véritablement la grande saignée !

Enfin, je vous demande, messieurs les ministres, de répondre précisément à cette interrogation. L'article 35 prévoit de maintenir le sport, la création artistique et le patrimoine dans le champ des compétences partagées. Autrement dit, il laisse la possibilité à l'ensemble des collectivités territoriales d'intervenir dans ces domaines. Ces exceptions à la règle ont été adoptées pour calmer les inquiétudes du monde de la culture et du sport face à votre réforme. Ces inquiétudes paraissent avérées puisque vous avez tenu à faire cette modification. C'est dire les menaces qui pèsent sur les autres compétences ! Or l'article 35 quater interdit toute possibilité de financement croisé à l'exception des projets initiés par l'État. Les collectivités territoriales pourront-elles financer conjointement les activités concernées par les domaines du sport et de la culture, ou l'interdiction des cofinancements l'emporte-t-elle sur les domaines où les compétences demeurent partagées ? Va-t-on s'en remettre au préfet, lequel, en toute bonne foi, selon qu'il aura telle ou telle philosophie, prendra des dispositions qui, d'un département à l'autre, d'une commune à l'autre – selon que ce n'est pas la même région ou le même département – seront différentes ? Vous ouvrez la voie à l'arbitraire ! J'ai entendu des collègues dire que l'on rétablissait le jacobinisme. Pas du tout ! C'est faire injure aux Jacobins et au rôle qu'ils ont joué dans notre histoire. Il y a d'ailleurs ici de nombreux Girondins, au sens du temps de la Révolution !