Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous savez parfaitement que l'expliquer est mission impossible ! Le département revêt, en termes administratifs et identitaires, une vraie résonance locale. Votre argumentaire ne tient donc pas !

Nous ne sommes pas dupes de la manoeuvre. Avec l'article 35, vous préparez le délitement progressif du département. J'en veux pour preuve les alinéas 11 et suivants qui déterminent les missions générales de la région, alors que rien n'est dit sur le département. Tout juste est-il cantonné à un rôle de solidarité. En somme, les conseils généraux n'auront à leur charge que la gestion des allocations sociales de type RSA, APA, PCH, celles-là mêmes qui plombent les budgets des départements, faute de compensation suffisante de l'État. D'ailleurs, monsieur le ministre, le Premier ministre en est tellement conscient qu'il vient de prendre des mesures, insuffisantes certes, mais qui prennent en compte la difficulté dans laquelle la politique gouvernementale a plongé les départements.

J'en viens à ma dernière remarque. L'article 35 constitue une nouvelle attaque contre les services publics. La limitation drastique des financements croisés organisée par les articles 35 à 35 quater est une menace à peine voilée contre les services publics et la vitalité économique et culturelle de nos territoires. M. Marleix ne peut pas être coupable de tout !