Intervention de Jean-Pierre Brard

Laissez Trotski où il est ! Staline s'en est déjà occupé, Charles-Amédée du Buisson de Courson ! Quand M. de Courson se mêle de révolution, cela finit toujours mal et il le sait ! (Sourires.) Reconnaissons à notre collègue qu'il a beaucoup de compétences, mais la Révolution n'est pas le domaine où il en a le plus ! Il ne peut que la subir ! Rappelez-vous vos ancêtres, mon cher collègue !

Deuxième considération, et non des moindres, cet article 35 acte la marginalisation des départements et la casse des services publics.

Monsieur Perben, dans votre rapport, il est mentionné que la clause de compétence générale est maintenue pour les communes pour des raisons de proximité avec les citoyens. Nous ne saurions nous en plaindre. Mais pouvez-vous m'expliquer en quoi les départements n'exercent pas de fonction de proximité…