Intervention de Jean-Pierre Brard

Vous vous en sortez également pour la culture mais l'exemple que j'ai pris à propos du développement économique a pu montrer à quel point les dispositions de votre texte sont ingérables.

Nous ne sommes pas du même tempérament que les Allemands qui, s'il y avait eu un panneau « interdit de marcher sur la pelouse » devant la forteresse de la Bastille, seraient rentrés chez eux. Mais je ne le dirai pas en allemand, sinon Mme Lagarde réclamera ensuite le privilège de parler anglais dans l'hémicycle. Chez nous, on n'interdit pas ce qu'il est stupide d'interdire. Nos compatriotes ont puisé dans notre histoire les raisons de se dresser contre ce qui est sot, et il n'est pire chose que la sottise, surtout en politique.

Je poursuis mon propos. Les articles 35 et 35 bis prévoient tout un système de transfert de compétences, limité dans le temps certes, mais qui, au final, complexifie déjà énormément l'affaire. Il est vrai, monsieur le ministre, qu'alors que vous avez décidé de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux, cela permettra de créer des emplois nouveaux ! En effet, des juristes seront chargés de désembrouiller l'écheveau que vous avez à dessein complexifié !

Le texte consacre un nouveau principe : celui de la capacité d'initiative autonome. Nous pensions qu'une initiative était, par nature, autonome. C'est ici une sorte de pléonasme ! Mais il est vrai que ceux qui rédigent les textes ne sont pas nécessairement des linguistes avertis, surtout s'ils prennent modèle sur le Chef de l'État ! Je vous renvoie d'ailleurs à sa conférence de Pittsburgh formulée dans un sabir incompréhensible pour tout adepte de la langue de Molière !

Une collectivité pourra intervenir dans un domaine d'action, si ce dernier revêt un intérêt territorialisé et ne dépend pas d'une compétence dévolue par la loi à une autre collectivité. Si cette dernière disposition permet de sauvegarder des miettes de la capacité d'action des collectivités territoriales, il rend les principes de l'article 35 complètement ubuesques ! Il ne vous aura pas échappé, monsieur le ministre, vous qui êtes de Lyon, que le Père Ubu a quelque rapport de parenté avec Guignol ! À quoi sert-il de remettre en cause la clause de compétence générale qui a prouvé son efficacité, si c'est pour mettre en oeuvre un système hybride complètement opaque ? Ce qui donne la vitalité à nos territoires, c'est cette liberté d'action qu'ont les départements et les régions. Elle dynamise l'esprit d'initiative et de création. Vous n'avez à la bouche que les mots « réduction des dépenses », comme si ces investissements n'avaient aucun effet concret sur nos territoires et dans la vie de nos concitoyens ! Vous allez créer des monstres bureaucratiques – certes, on marque l'histoire comme on peut ! – des services concentrés et je ne suis pas sûr que cela vous permette de réaliser la moindre économie de fonctionnement.