Intervention de François de Rugy

Je ne veux pas intervenir dans ce débat pour appeler la création de telle ou telle nouvelle commission. Dans ce domaine, chacun peut trouver moult arguments en faveur de sa propre idée géniale. En revanche, comme mes collègues socialistes, comme M. Goulard ou M. Lagarde, je suis favorable au passage à dix commissions permanentes, et ce pour une raison simple : la limitation de leur nombre à six fut un des moyens employés en 1958 pour rabaisser la position du Parlement par rapport au Gouvernement.

M. Karoutchi a eu bien du mal, tout à l'heure à nous expliquer pourquoi il était nécessaire de passer de six commissions à huit, mais pas de huit à dix, tout en laissant entendre qu'il en serait peut-être autrement dans cinquante ans. Si une limitation est nécessaire, pourquoi ne pas l'appliquer aussi au Gouvernement ? Lors de sa campagne électorale, le Président de la République n'avait-il pas longuement insisté sur l'intérêt d'un gouvernement resserré ? Or celui-ci, depuis son remaniement au lendemain des élections municipales, compte quinze ministres et vingt-deux secrétaires d'État, soit trente-sept membres au total ! Pourquoi le resserrage ne s'applique-t-il pas au Gouvernement ?

Selon moi, il serait logique qu'à chaque département ministériel corresponde une commission dotée d'un président ou d'une présidente, afin que l'équilibre soit assuré entre le Parlement et le Gouvernement. Mais nous ne vous demandons même pas d'aller jusque-là, seulement de franchir un pas supplémentaire et, en portant de six à dix le nombre de commissions permanentes, de permettre aux députés de travailler sur tous les grands sujets dont s'occupe le Gouvernement. Alors qu'un ministère d'État regroupe les questions relatives au développement durable, au transport, à l'énergie, il ne trouve en face de lui aucune commission permanente. Il n'existe pas davantage de commission correspondant au ministère de l'intérieur et de la sécurité. Passer de huit à dix, c'est vraiment le minimum.