Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Or, à l'alinéa 2 de l'article 35 bis, vous créez un « projet de schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services ». Mais de quelle hibernation sortez-vous ? Qu'avez-vous fait depuis qu'ont été instaurées des règles de bonne conduite qui gouvernent les rapports entre régions et départements ? Venez donc voir ce qui se passe sur le terrain !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion