Intervention de Henri Nayrou

Sur ce point, vous repasserez !

Mais ces problèmes de forme ne sont rien au regard du fond, et surtout de ses conséquences. Tel qu'il est rédigé, cet article est perçu par les représentants des territoires ruraux et de montagne comme une exécution en place publique des actions de développement territorial conduites par les diverses collectivités.