Intervention de Henri Nayrou

En fait de simplification et de rationalisation, on a compliqué l'organisation, à tel point que, sur l'article 34, en attendant peut-être l'article 35, la majorité a montré ses divergences.

Votre texte n'est pas applicable ; du reste, il ne sera probablement jamais appliqué. Ainsi, l'article 35 figurera en bonne place au chapitre de la fameuse stratégie du doigt mouillé – et encore, je suis gentil !

À l'origine, ce projet de loi était le deuxième d'une série de quatre. Le troisième concernait l'élection des conseillers territoriaux et des conseillers communautaires et le quatrième était censé répartir les compétences entre les collectivités territoriales.

Mais voilà que le texte arrive du Sénat, déjà en petite forme, et passe en commission des lois, qui le renvoie lesté de trois dispositions nouvelles. Elles concernent respectivement le mode de scrutin ; le nombre de conseillers territoriaux par département – quinze à vingt, selon les propos tenus par MM. Marleix et Mercier au congrès de l'association nationale des élus de la montagne, à L'Argentière-la-Bessée ; enfin, un début d'attribution des compétences.

En un mot comme en cent, cet article 35 est une horreur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – « Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Votre démarche est indélicate à plusieurs titres : d'abord vis-à-vis de nos collègues du Sénat, que vous avez réduits au rang de figurants ; ensuite au niveau des principes, puisque vous ne respectez ni le calendrier gouvernemental, ni les règles de bonne pratique qui régissent le travail parlementaire.

En effet, cet article, réécrit le 12 mai, veille de l'Ascension, a été mis en ligne, avec le rapport et le texte de la commission des lois, le mardi 18 mai à zéro heure une minute, alors que la date butoir pour le dépôt des amendements était fixé au jeudi 20 à dix-sept heures. Est-ce cela, la revalorisation du rôle du Parlement ?