Intervention de Patrick Roy

Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, quand, en 2012, nous ferons la liste de toutes les lois qui auront été votées ici et que nous tenterons, à gauche, de les classer de la plus mauvaise à la moins pire, celle-ci figurera sans doute en bonne place sur le podium. Mazette ! Voilà une loi parfaitement inutile, totalement improvisée et qui ne satisfait absolument pas les espérances que vous aviez suscitées.

L'article 35 en est une illustration parfaite. On a commencé par dire que l'on voulait simplifier le millefeuille. Depuis maintenant près de dix jours, je vous répète que ce millefeuille est devenu un méga-maxi-millefeuille, auquel on ne comprend plus rien. Vous ne lui avez rien enlevé ; au contraire, vous avez ajouté les métropoles, les pôles métropolitains, les communes nouvelles, les métropoles Pinocchio…