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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

D'une certaine façon, vous introduisez de la défiance envers les capacités des élus locaux. Si les projets sont de compétence communale ou d'une compétence plus large, laissez faire les collectivités locales. Elles le font très bien. Pour chaque projet, elles savent s'adapter à un financement pertinent. Parfois, le financement doit comporter trois collectivités ; parfois, il doit même intégrer l'État. Cela réussit plutôt mieux en laissant faire les élus locaux qu'en voulant légiférer dans ce domaine. En bref, vous nous proposez un formidable retour du jacobinisme.

Si l'on veut davantage clarifier les compétences, on peut le faire avec la notion de chef de file, mais ce n'est pas ce que vous proposez.

Lorsque le Gouvernement, qui a mis les finances de l'État dans la situation où elles sont,…

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