Intervention de Pierre-Alain Muet

…avec des compétences définies, spécialisées.

La capacité d'initiative des départements et des régions ne relèverait plus de l'appréciation souveraine des élus, mais des défauts de la législation, de ce qui aura été oublié dans la loi, ou d'un intérêt local que l'on devra justifier. Là encore, c'est une formidable régression.

Certes, vous avez rétabli des compétences dans le sport, la culture, le patrimoine. C'est une façon de reconnaître que lorsqu'on subventionne un établissement culturel de petite taille, cela relève entièrement de la commune, que s'il est un peu plus grand, cela relève de la commune et du département et lorsqu'il est encore plus grand, cela relève de la commune, du département et de la région. Je ne vois pas au nom de quoi, pas même au nom de l'efficacité économique, monsieur de Courson, on peut limiter géographiquement l'intérêt général, l'enfermer dans des limites strictes définies en 1789 – ou un peu après – pour les départements.