Intervention de Charles de Courson

Le financement des collectivités, de plus en plus sur des dotations d'État et des financements croisés, aboutit à une grande obscurité.

L'idée du Gouvernement en matière d'investissements était d'interdire le cumul département-région. Cela paraît une idée de bon sens. Mais nous voyons que nous ne résisterons pas à toute une série d'exceptions.

Il faut être cohérent avec les exceptions sur les compétences, que ce soit pour le tourisme ou pour la culture. Il faut être cohérent en matière financière avec les choix précédents.

Il faut être cohérent sur le ticket modérateur et sur le financement croisé. Il faut reprendre le seuil de 3 500 habitants et ne pas l'interdire en dessous de 3 500. Pour les intercommunalités, on peut en discuter. Si l'on retient le seuil de 50 000 habitants, ce serait large. Si nous adoptons cette possibilité, nous aurons une position pragmatique, qui, certes, ne ressemble pas à un jardin à la française, mais plutôt à un jardin anglais, avec un certain nombre d'exceptions, de cas particuliers.

Reste le fonctionnement. On voit bien qu'un certain nombre d'associations n'échapperont pas à une intervention en la matière. Dans la mesure où l'on a autorisé les interventions des départements et régions dans les trois domaines que je rappelais tout à l'heure, il n'est pas illogique de les autoriser en matière de fonctionnement. Sinon, il n'y a plus aucune cohérence entre les compétences et le mode de financement.

Voilà quelques réflexions, mes chers collègues, pour essayer d'aller dans le sens d'un minimum de régulation du système des dépenses publiques locales.