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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'y arrive, mon cher collègue.

Depuis le décret de 1962 – cela ne fait que quarante-huit ans – on a un taux de 80 %, soit un ticket modérateur de 20 % C'est d'ailleurs ce qui a été repris par la commission pour les communes de moins de 3 500 habitants, et cela me paraît raisonnable. La commission avait commencé ses réflexions avec l'idée de le porter à 50 % au-delà de ce seuil. Mais elle a considéré que ce taux était un peu dur et qu'un pourcentage intermédiaire de 70 ou 75 % serait plus raisonnable. Nous y reviendrons tout à l'heure.

Deuxième élément : les financements croisés. Je pense, mes chers collègues, que nous sommes tous inspirés de principes démocratiques – peut-être y a-t-il quelques rares exceptions –selon lesquels l'électeur, le citoyen-contribuable doit s'y retrouver.

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