Intervention de Charles de Courson

En l'état actuel du débat, les mécanismes mis en oeuvre vont-ils permettre au contribuable d'obtenir une clarification sur le point de savoir qui finance quoi ?

Dans la crise durable des finances publiques que nous connaissons, cette réforme permettra-t-elle de meilleurs choix, en matière d'équipements notamment ? J'évoquerai rapidement le fonctionnement, mais les problèmes les plus importants se situent au niveau de l'investissement et du financement.

Première réflexion : faut-il continuer à accumuler les financements pour obtenir des taux qui déresponsabilisent complètement la collectivité d'implantation ? Nous pourrions tous raconter les inaugurations auxquelles nous avons participé, où, parfois, prennent la parole six ou sept intervenants : M. le président du conseil général explique qu'il est venu aider, puis le président de la région, le président de l'intercommunalité, le représentant de l'ADEME, le préfet et éventuellement un député européen.

Mes chers collègues, cela va-t-il dans le sens de nos responsabilités ?

L'idée de maintenir un ticket modérateur me semble une idée de bon sens. D'ailleurs, aucun gouvernement n'est revenu sur le décret de 1962.