Intervention de Michel Ménard

Nous pouvons donc légitimement nous inquiéter pour l'avenir de ces associations.

Que deviennent les services, les activités qu'elles proposent sur les territoires, notamment à destination de la jeunesse ? Vous pouvez constater que sur la question de la jeunesse et des sports, nous sommes quand même dans une situation particulièrement bancale. On nous annonce la disparition des services déconcentrés de la jeunesse et des sports. L'État affaiblit ses structures d'intervention et, dans le même temps, le Gouvernement laisse planer le doute sur les capacités des collectivités locales à intervenir à travers la révision de la clause de compétence générale.

Le Gouvernement a, en réalité, abordé ces réformes sous l'angle strictement budgétaire. Avec cette énième rédaction de l'article 35, vous compliquez les choses et vous ouvrez la porte à des conflits interminables. Les compétences d'attribution, les compétences laissées à l'initiative locale, est-ce vraiment si simple ?

Déjà au sein des collectivités, nous cherchons à identifier sous couvert de quelle compétence obligatoire dédiée nous allons pouvoir poursuivre nos efforts en direction de tel ou tel public ou structure quand nous jugeons ceux-ci essentiels pour l'avenir de notre territoire.

Quelle clarification apportera cette réforme ? Pour quel progrès ? Ce que vous proposez pour les territoires n'est pas une réforme, mais une régression. C'est une mise sous tutelle des collectivités territoriales, une atteinte à la démocratie. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Pour toutes ces raisons, il nous semble essentiel de supprimer l'article 35. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)