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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

… avec des projets partagés.

Je suis en charge du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire au conseil général de Loire-Atlantique. Pour le sport, la question de la compétence est à peu près réglée. Il en va tout autrement pour les moyens financiers, puisque les conseils généraux seront aussi asphyxiés. En 2009, pour le conseil général de Loire-Atlantique 102 millions d'euros sur un budget de 1,2 milliard n'ont pas été compensés, malgré les engagements qui avaient été pris par l'État de la « compensation à l'euro près ». De ce fait, entre 8 à 9 % de dotations n'ont pas été pas reversés.

Je m'inquiète du sort et de l'avenir du monde associatif, des fédérations d'éducation populaire. Si les collectivités ne sont plus en capacité de leur apporter un soutien, que deviendront-elles ? Un certain nombre de conseils généraux, dès l'élaboration du budget pour 2010, n'ont eu d'autre possibilité que de diminuer les subventions accordées au sport, à la culture, à la vie associative.

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