Intervention de Michel Ménard

C'est vrai aussi peut-être pour le tourisme. On ne sait plus très bien, d'autant que vous nous renvoyez à une loi qui pourrait, à titre exceptionnel, prévoir qu'une compétence est partagée. Mais on ne sait pas vraiment si elle verra le jour, on se demande même si elle viendra devant le Parlement, compte tenu de l'article 35.

La culture, le sport, le tourisme… Et après ? Soyez certains que toutes ces compétences « facultatives », tantôt pour les régions, tantôt pour les départements, ne sont pas pour autant « accessoires » pour les habitants de nos territoires. Elles sont même souvent essentielles, pour l'équipement public, pour l'activité économique, pour le lien social. Dans la pratique, la clause de compétence générale, ce sont des initiatives souvent transversales et innovantes, des événements, des aides supplémentaires à destination de tous les publics.

Et il ne fait aucun doute que les communes, qui viennent de perdre une ressource dynamique avec la suppression de la taxe professionnelle, ne pourront pallier seules la fin des cofinancements de ce type de projets. Les petites communes ne pourront plus faire face, comme les communes moyennes, souvent au centre de bassins de vie. Leurs équipements culturels, sportifs, scolaires sont calibrés pour la population de ces bassins.

En fait, les collectivités les plus modestes seront interdites de projets parce que la question de la péréquation financière sera tout bonnement absente de votre projet de réforme.

Les conseils généraux – Marie-Françoise Pérol-Dumont vient d'y faire allusion – assurent cette véritable solidarité, cette péréquation à l'intérieur d'un département.