Intervention de Michel Ménard

…je l'ai indiqué lors de l'examen de l'article 1er. Nous aurons 3 500 conseillers territoriaux qui ont chacun deux mandats, ce qui représente 7 000 mandats. Après cette réforme, il y aura davantage de mandats exercés que maintenant.

Deuxième objectif : simplifier le millefeuille. Résultat : nous avons trois niveaux supplémentaires !

Troisième objectif : clarifier les compétences. Nous voyons, avec l'article 35, croître la confusion.

Les lois de décentralisation successives ont attribué des compétences obligatoires, précises aux communes, aux intercommunalités parfois, aux conseils généraux, aux conseils régionaux. Grâce à la clause de compétence générale, rien n'empêche une assemblée délibérante, dès lors qu'elle a été élue au suffrage universel, d'intervenir sur un projet qui lui paraît utile pour les habitants de son territoire.

L'État – cela a été rappelé à plusieurs reprises – n'hésite pas à faire les poches des collectivités territoriales pour financer des projets tels que les lignes de train à grande vitesse, les routes nationales, la construction de commissariats de police.

En supprimant la clause de compétence générale, vous portez atteinte à la libre administration des collectivités locales en les enfermant dans un cadre rigide, sous couvert de l'enchevêtrement des compétences et des financements locaux, financements croisés représentant moins de 20 % du budget des collectivités. Vous les empêchez surtout d'intervenir et de répondre à des besoins spécifiques repérés sur leur territoire.

Devant les protestations qui se sont multipliées, à droite comme à gauche, vous avez fait quelque peu machine arrière en maintenant une compétence générale pour le sport et la culture. Il est noté dans le texte : « pour le patrimoine et la création culturelle ». Il semble qu'à la suite de l'intervention de Patrick Bloche, vous acceptiez le terme générique de « culture ».