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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Comme vient de le faire remarquer M. Roy : « c'est raté ».

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 35. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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