Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Vous avez beaucoup travaillé sur l'article 35, monsieur Perben, et nous avons bien compris que votre objectif, par esprit confraternel d'appartenance à la majorité, était de sortir le Gouvernement que vous soutenez de l'impasse dans laquelle il s'était lui-même engagé.

Nous prenons acte que, sous votre impulsion, le Gouvernement a partiellement renoncé à l'idée absurde de suppression radicale de la clause de compétence générale pour les départements et pour les régions. Pour autant, le titre IV reste très ambigu. Affecté d'un esprit d'escalier, le Gouvernement a sans doute enfin compris que supprimer la clause de compétence générale ex abrupto, c'était se tirer une balle dans le pied, et même dans les deux pieds.