Intervention de Étienne Pinte

L'autonomie, madame la ministre, c'est bien, tant qu'il n'y a pas de situations de blocage comme celles que nous avons connues dans les années 90. Il arrive que le conseil d'administration ne veuille pas voter le budget, ou que la majorité du conseil d'administration exprime sa défiance envers le président. En cas de « pépin », cet amendement prévoit que le président remette sa démission lorsque le budget qu'il présente est rejeté deux fois de suite dans une période d'un mois par le conseil d'administration, ou lorsqu'une motion de défiance contre lui est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil d'administration.

Cet amendement permettrait de sortir de situations de blocage de nature budgétaire et de celles, plus subjectives, de défiance vis-à-vis du président.