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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 3 juin 2010 à 10h00
Conseil national des communes compagnon de la libération — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

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