Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 3 juin 2010 à 10h00
Conseil national des communes compagnon de la libération — Discussion d'une proposition de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, que j'ai déposée avec M. Michel Destot, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (nos 2157 et 2564).
La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
