Intervention de Jean-Yves Bertucci
Réunion du 29 septembre 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Yves Bertucci, président de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France :
Les contrôles sont effectués sur des thèmes précis, tels que les systèmes informatiques, sans qu'il soit en effet possible de procéder à un examen complet : ou nous sommes tributaires d'une enquête nationale, ou le rapporteur détermine son champ d'action.
