Intervention de Sylvie Boutereau-Tichet
Réunion du 29 septembre 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Sylvie Boutereau-Tichet, conseillère référendaire à la Cour des comptes :
En ce qui concerne le second point, je note qu'à l'instar de 90 % des hôpitaux, les heures supplémentaires sont payées sur une base déclarative, ce qui interdit d'apprécier leur raison d'être effective. Pour le cas qui nous préoccupe, elles sont contestables concernant les manipulateurs radio puisque nous n'en manquons plus en Île-de-France, alors qu'ils avaient naguère consenti à un paiement forfaitaire de leurs heures supplémentaires.
