Intervention de Sylvie Boutereau-Tichet
Réunion du 29 septembre 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Sylvie Boutereau-Tichet, conseillère référendaire à la Cour des comptes :
Un contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) a été signé en 2004 entre l'ARH et le directeur du CHIPS, qui prévoyait à l'horizon de 2008 un déficit de 30 millions – ce qui est tout de même paradoxal pour un instrument censé favoriser l'équilibre financier ! J'ajoute qu'en fin d'instruction un nouveau CREF devait être signé sur les mêmes bases déficitaires.
