Intervention de Sylvie Boutereau-Tichet
Réunion du 29 septembre 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Sylvie Boutereau-Tichet, conseillère référendaire à la Cour des comptes :
La situation s'est présentée au CHIPS mais, dorénavant, un devis leur est préalablement proposé et ces patients acquittent une somme forfaitaire.
