Intervention de Sylvie Boutereau-Tichet
Réunion du 29 septembre 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Sylvie Boutereau-Tichet, conseillère référendaire à la Cour des comptes :
Jusqu'à une période récente, la facturation ou la non-facturation de ce type d'acte ne modifiait pas sensiblement les comptes des hôpitaux, ces derniers étant financés par des dotations globales.
