Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sylvie Boutereau-Tichet

Réunion du 29 septembre 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Sylvie Boutereau-Tichet, conseillère référendaire à la Cour des comptes :

Enfin, si le non-recouvrement des recettes ne concerne pas le seul CHIPS, il n'en demeure pas moins vrai que des consultations ou des actes externes peuvent « passer à la trappe », à la différence des séjours hospitaliers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion