Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sylvie Boutereau-Tichet

Réunion du 29 septembre 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Sylvie Boutereau-Tichet, conseillère référendaire à la Cour des comptes :

Il s'agit en l'occurrence d'une fusion administrative donnant lieu à la création d'un établissement unique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion