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Intervention de Sylvie Boutereau-Tichet

Réunion du 29 septembre 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Sylvie Boutereau-Tichet, conseillère référendaire à la Cour des comptes :

Le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) est né en 1997 de la fusion de deux établissements que séparaient sept kilomètres à peine. Si leurs activités médicales étaient comparables, il n'en allait pas de même de leurs cultures puisque les médecins exerçant à Saint-Germain-en-Laye travaillaient principalement à temps partiel, ceux de Poissy exerçant pour la plupart sous convention universitaire et bénéficiant donc d'un statut de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PUPH).

Ce contrôle, effectué à la fin de 2007 et au début de 2008, a montré qu'en dépit de réels efforts organisationnels, de nombreux doublons n'en subsistent pas moins en raison notamment du statut un peu particulier du CHIPS qui l'apparente aux CHU – dont nous connaissons par ailleurs les difficultés financières.

Avec un budget de 260 millions – dont 240 pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique –, plus de 300 médecins et 3 000 équivalents temps plein (ETP) non médicaux, le CHIPS est le deuxième établissement hospitalier d'Île-de-France. En 2006 et 2007, les déficits se sont élevés à 26 ou 27 millions en raison de l'apurement de reports de charges – à l'instar de nombreux établissements hospitaliers, le CHIPS s'est en effet exonéré de la taxe sur les salaires à partir de 2002. Bien qu'il ait également bénéficié de crédits exceptionnels, son déficit n'en demeure pas moins en moyenne de 30 millions, preuve que les difficultés rencontrées sont structurelles. Ses activités, quant à elles, ont certes crû, mais nous manquons d'instruments permettant de procéder à un certain nombre de comparaisons qui seraient pourtant utiles.

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