Intervention de Jean-Yves Bertucci

Je vous remercie de votre accueil.

Nous avons effectué un contrôle dit « organique » du centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye en ce sens qu'il tend à l'établissement d'un diagnostic global sur la gestion financière et organisationnelle de l'établissement. La chambre régionale des comptes d'Île-de-France, sans avoir besoin d'être saisie par une autorité extérieure – comme le fait parfois l'ARH –, procède périodiquement à ce type de contrôle des hôpitaux de l'AP-HP ainsi que des autres centres, les contrôles concernant les premiers étant thématiques, ceux des seconds procédant par « roulements » qui, en quatre années environ, permettent d'opérer les vérifications qui s'imposent sur l'ensemble d'une zone. Dès lors que le président de la chambre a programmé un contrôle, il désigne un rapporteur – en l'occurrence, Mme Boutereau-Tichet – et ce contrôle suit une procédure assez longue car contradictoire : dans le cas d'espèce, elle a duré plus d'un an, la période d'instruction au sens strict s'étant étendue quant à elle sur quelques mois seulement. Je précise que ces contrôles ne sont pas nécessairement liés à ceux de la Cour des comptes ou d'autres chambres régionales même si, depuis plusieurs années, la plupart des démarches sont concertées dans le cadre d'un groupe « hospitalier » comprenant des magistrats de la sixième chambre de la Cour des comptes ainsi que des magistrats des chambres régionales spécialisés dans les questions hospitalières. C'est cette structure qui décide des sujets d'enquêtes menées sur le plan national, lesquels peuvent être éventuellement traités au sein du rapport annuel sur la loi de financement de la sécurité sociale, par exemple ; elle réalise les synthèses qui aboutissent à des conclusions et à des recommandations générales.

J'ajoute, enfin, que le contrôle des établissements hospitaliers mobilise l'une des huit sections de la chambre que j'ai l'honneur de présider, celle-ci comprenant cent cinquante personnes, dont une cinquantaine de magistrats – de quatre à six d'entre eux étant affectés à cette section, ce qui n'est pas considérable compte tenu des masses financières en jeu.