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Intervention de Rolande Ruellan

Réunion du 29 septembre 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Il faudrait commencer par améliorer la connaissance du système par les ARH-ARS. C'est un problème de volonté car les outils existent. Le préfet, quand il était chargé de noter un directeur d'hôpital, se fondait avant tout sur le maintien de la paix sociale. Cela explique sans doute la difficulté à réformer l'hôpital. Il faut commencer par mettre en place une comptabilité analytique fine. Je vous renvoie à notre rapport : « intégrer un calendrier de déploiement d'une comptabilité analytique pertinente, des tableaux de bord associés, […] faire une analyse des secteurs d'activité présentant des surcoûts pour corriger les dysfonctionnements et réduire les écarts de productivité, donner aux responsables de pôle les outils de connaissance sur leur activité et les compétences appropriées ». On est là dans la gouvernance au quotidien, qui est de la responsabilité des directeurs ou du directoire. Mais cela passe par une parfaite entente entre médecins et administratifs, et c'est tout le problème.

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