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Intervention de Noël Diricq

Réunion du 29 septembre 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes :

Un indice est très révélateur des difficultés rencontrées : l'évolution de la part forfaitaire. Rien ne prouve qu'elle va baisser. On tâtonne et on ajuste – le ministère ne sait pas tout –, en fonction des circonstances. On lâche périodiquement, sous des motifs divers, des enveloppes complémentaires, et il n'est pas exclu que le système doive vivre durablement avec une partie des financements fondés sur une approximation des coûts et une autre sous forme de provisions.

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