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Intervention de Rolande Ruellan

Réunion du 29 septembre 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes :

Nous nous heurtons typiquement à un problème d'application des textes. Ce n'est pas la peine de multiplier les lois sur l'organisation de l'hôpital. Il faut absolument, sur le plan local, une autorité, peut-être l'agence régionale de santé, qui ait suffisamment de pouvoir pour obliger les établissements à mettre en place le fonctionnement le plus efficient possible, ce qui suppose d'avoir des éléments de comparaison. Autrefois, les établissements vivaient en bunker, en invoquant leurs différences. Maintenant, on dispose d'outils. La Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH) a beaucoup travaillé, et nous regrettons que les établissements ne s'appuient pas sur les bonnes pratiques qu'elle a définies pour permettre des évolutions. Certaines recettes sont simples, reposant sur le savoir-faire des équipes administratives et médicales sur le terrain. Nous n'avons pas pour autant la prétention de procéder à des audits d'organisation. Cela étant, vous avez raison, l'amplitude des écarts révèle des problèmes, d'autant que nous avons précisément choisi des disciplines relativement homogènes.

Le message essentiel de notre étude est qu'il y a des efforts à faire partout, y compris à l'intérieur d'un même établissement. Les hôpitaux fonctionnent toujours par service. Le chef de service fait la pluie et le beau temps et, s'il est « propriétaire » de ses infirmières, il n'ira pas les donner au service d'à côté même si ce dernier en manque. Les ratios de personnel – médical ou non médical – d'un service à l'autre révèlent des écarts considérables. Même si les personnels ne sont pas interchangeables, il y a un problème de gouvernance et de management : la coopération entre médecins et la direction doit être améliorée pour favoriser une approche médico-économique. Nous nous sommes efforcés d'être concrets et de donner des chiffres. Et nos résultats ont confirmé ce que tout le monde sait intuitivement. Cela étant, certains établissements n'ont pas apprécié d'être pointés du doigt, en particulier les CHU de Lille et de Lyon.

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