Intervention de Georges Pelletier
Réunion du 29 septembre 2009 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Georges Pelletier, rapporteure
Beaucoup d'établissements sont en train d'y travailler, mais ils ne sont pas encore dans une phase de production régulière. Les chiffres arrivent avec du retard, un an souvent, et le dispositif n'est pas opérationnel. C'est la raison pour laquelle nous avons traité surtout l'année 2006. Les chiffres de 2007 n'étaient pas encore connus, du moins en comptabilité analytique.
