Intervention de Jean-Jack Queyranne

Il restera évidemment à obtenir la garantie qu'il ne prendra pas prétexte de votre nouvelle rédaction pour s'en désengager.

Sur les autres points, je dois vous dire, monsieur le rapporteur, que la nouvelle rédaction qui nous est proposée sera source de complexité : elle générera des conflits interminables et réduira les capacités d'action.

Je pense notamment à la compétence économique. Conformément à l'engagement que vous aviez pris lors de la discussion avant l'article 1er, après l'interpellation de M. Rousset, président de l'Association des régions de France, vous proposez de rétablir le II de l'article L. 4221 du code général des collectivités territoriales, qui établit la compétence économique des régions. Sa suppression nous aurait en effet placé devant un vide juridique.

Toutefois, la compétence dans le domaine économique est appelée à être partagée avec une autre collectivité, la métropole. Certes, cette répartition entre région et métropole ne sera pas obligatoire, sauf pour la représentation à l'international. Je crois que c'est une erreur, car c'est un domaine dans lequel les régions ont fait la preuve de la pertinence de leurs interventions. Prenez le cas de l'exposition universelle de Shanghai : trois régions françaises y sont représentées – Rhône-Alpes, Île-de-France et Alsace –, et elles y sont présentes avec les métropoles de leurs territoires.

Ce matin, la presse évoquait la question des investissements étrangers dans notre pays et constatait un tassement de ces derniers en 2009, au profit de l'Allemagne. Si les régions et les métropoles vont séparément chasser les investissements étrangers, nous aurons de grandes désillusions.

Je veux également revenir à la disposition qui porte sur les financements croisés région-départements, que votre texte n'autorise plus, sauf pour les petites communes. Sur ce point, l'esprit de système prime sur la volonté des collectivités territoriales de s'entendre sur des projets communs. Tout à l'heure M. Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, évoquait les problèmes de restaurants scolaires. Je l'invite à venir en Rhône-Alpes : les restaurants communs, la gestion des cités mixtes, n'ont jamais posé de problèmes entre la région et les départements. M. Clément, qui était parmi nous tout à l'heure, peut en témoigner : lorsqu'il présidait le conseil général de la Loire, nous gérions les cités mixtes en commun dans l'intérêt des jeunes qui nous sont confiés.

Qu'adviendra-t-il quand les régions cesseront d'intervenir ? Des centaines d'initiatives locales risquent de disparaître, car les autres collectivités ne seront pas en mesure de financer seules d'ambitieux projets ; il n'y aura plus d'acteurs pour innover, expérimenter, au moment où cela est pourtant particulièrement nécessaire. Paradoxalement, alors que l'État demande aux régions de recentrer leur action, il est le premier à réclamer des exceptions. En effet, n'est-ce pas l'État qui écrit aux présidents de régions pour leur demander que celles-ci financent les lignes à grande vitesse ?