Intervention de Jean-Jack Queyranne

L'article 35, tel qu'issu du Sénat, confirmait initialement la suppression de la clause générale de compétence des régions et des départements et renvoyait à une loi ultérieure la répartition des compétences spécialisées. La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur maintient cette suppression, tout en clarifiant certains aspects du texte afin que l'adoption d'un nouveau texte ne soit plus nécessaire. Mais je dois vous dire, monsieur le rapporteur, que nous ne sommes pas rassurés pour autant.

Certes, les responsables du monde de la culture et du sport, qui se sont beaucoup mobilisés parce qu'ils craignaient d'être victimes de ce texte, pourront constater que les financements croisés, qui sont gage de pluralisme, sont maintenus. Mais chacun sait que l'État aurait été bien incapable de prendre le relais financier des régions ou des départements.