Intervention de Marie-Lou Marcel

Supprimer cette clause, c'est rayer d'un trait de plume les financements croisés.

Or, supprimer les financements croisés, c'est porter un coup fatal à l'aménagement du territoire et à la solidarité entre les collectivités locales. Je vous donne un exemple. Si la clause de compétence générale n'avait pas existé et si les financements croisés avaient été interdits, dans la région Midi-Pyrénées – que je connais bien –, 700 projets réalisés entre 2000 et 2007 dans le cadre des politiques territoriales auraient été mis à mal : 760 millions d'euros d'aides publiques auraient manqué pour les financer.