Intervention de Marylise Lebranchu

Et surtout de tels pourcentages de financement exigé !

Vous ouvrez la porte du patrimoine parce que vous pensez aux églises bretonnes, sans doute, qui sont mortellement budgétivores. Vous ouvrez la porte des associations sportives et de la culture car vous sentez bien qu'il y a un problème. Malheureusement, vous empêchez dans le même temps un certain nombre de services publics de se constituer dans des collectivités territoriales qui en ont autant besoin que les autres.

Je reconnais que M. Perben nous en a fourni l'explication : il serait impossible de traiter tous les territoires de la même manière. Je suis d'accord s'il s'agit de comparer les besoins d'une métropole à ceux d'une petite commune mais je ne le suis plus – et j'entendais M. Sauvadet parler d'archaïsme à propos de la brillante démonstration de Michel Vauzelle sur le service public – lorsqu'à partir d'un texte illisible pour nos concitoyens car d'une complexité terrifiante, vous ne permettez plus l'égalité d'accès des citoyens aux services publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Dès lors que vous cassez ce principe fondamental, vous sortez du consensus qui s'était dégagé : la décentralisation s'est inscrite dans l'organisation territoriale de la République.

Au-delà de cette disparition annoncée – car d'autres articles montrent à quel point le conseiller territorial aura peu de sens –, en supprimant les financements croisés, vous cassez le principe de l'égalité d'accès aux services publics, car vous condamnez des réalisations de service public à l'abandon non seulement dans le milieu rural, mais aussi – ne les oublions jamais – dans les couronnes urbaines. Et c'est peut-être l'aspect le plus grave de ce texte.

La double peine que subiront les collectivités locales s'appliquera également aux citoyens car, plus encore qu'aujourd'hui, ils n'auront pas les mêmes chances selon qu'ils habiteront dans telle ou telle commune. Priver les citoyens, notamment les enfants – je pense aux activités périscolaires –, d'une vie qui leur offre les mêmes possibilités est extrêmement grave. Aussi l'article 35 donnera-t-il sans doute lieu à quelques joutes oratoires, car il me semble que la majorité elle-même n'est pas d'accord.

Pour conclure, je citerai un exemple. Récemment, le conseil régional de Bretagne a constaté que ses finances ne lui permettaient pas de traiter les 350 dossiers de réaménagement de bourgs qui lui étaient soumis. Eh bien, qui s'est opposé à cet abandon des communes par le conseil régional ? L'UMP, le Nouveau Centre et le MODEM,…