Intervention de Marylise Lebranchu

Je le dis d'autant plus facilement que, lors de la mission Lambert, j'avais posé la question de la pertinence de la clause de compétence générale et évoqué le concept de chef de file. Nous avions alors entamé un travail très complexe, étudiant les strates démographiques, découvrant ainsi qu'il n'était pas suffisant, pour une ville, de ne prendre en compte que la population et le potentiel fiscal, qu'il fallait ajouter les salaires moyens, le nombre de personnes touchées par l'indice de pauvreté de la CAF, le nombre de logements sociaux, la surface par rapport à l'habitant et même le nombre de cadres A. Il est au final totalement impossible d'accepter pour critère la strate démographique, car la situation d'une ville centre n'a rien à voir avec celle d'une ville périphérique ou d'une ville sur le littoral. Rien qu'à ce stade, on voit bien que vous avez fait du bricolage.

Si je parle de double peine, c'est parce que vous avez ouvert – un peu – le retour à la clause de compétence générale tout en diminuant les ressources : en théorie, les collectivités territoriales peuvent faire ce qu'elles veulent, mais en pratique, elles se heurtent au manque de financement, ce qui est difficilement supportable.

Quant aux cofinancements, je vous renvoie à l'action des communes en matière d'environnement scolaire, de sport, d'accompagnement, etc. Dans beaucoup de cantons, la commune centre est si petite qu'il n'est pas possible, même si elle supporte un collège – ma circonscription compte deux cantons dans cette situation – de bâtir une salle de sport avec une telle absence de financement.