Intervention de Élisabeth Guigou

C'est impossible. Je le répète, vous avez décidé de doublement étrangler les collectivités territoriales, sur le plan financier, mais aussi en les privant de toute capacité d'adaptation à l'évolution de la vie, en les empêchant de prendre la moindre initiative.

Vous auriez pu procéder autrement. Vous tentez aujourd'hui de vous raccrocher à l'idée de chef de file que nous avons mise sur la table depuis le début, depuis notre audition à la commission Balladur. Vous en faites malheureusement quelque chose de très improvisé, de très imparfait alors qu'il vous aurait suffi d'élaborer sérieusement, à partir de cette notion de chef de file, un véritable dispositif à mettre en oeuvre dès lors que les compétences sont partagées. Vous auriez alors trouvé la voie d'une véritable clarification.

Vous auriez pu surtout vous attacher à clarifier les compétences de l'État dans les départements et les régions. De cela, vous ne dites mot alors que la confusion principale vient du fait que l'État, même dans ses domaines de compétence, se défausse sur les régions et les départements du financement d'opérations qu'il devrait lui-même prendre en charge.

Nous avons vraiment là un texte de gribouille, un mauvais texte – je suis d'accord avec M. Clément – et de surcroît contraire à l'article 72 de la Constitution, surtout tel qu'il a été précisé récemment : les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon, c'est-à-dire à celui de la subsidiarité.

Nous considérons par conséquent que ce texte n'est ni fait ni à faire, et nous vous demandons la suppression pure et simple de l'article 35 ainsi que la remise à plat de votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)