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Intervention de Alain Néri

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

..et comme il ne leur est plus possible d'avoir une autonomie financière, elles ne pourront plus investir.

De surcroît, vous avez oublié de payer ce que vous devez aux conseils généraux de ce pays, à savoir la modeste somme de 5 milliards d'euros, dont 92 millions d'euros au département du Puy-de-Dôme au titre de l'APA, du RSA et de la PCH.

Vous prétendez vouloir clarifier les compétences alors que vous faites disparaître peu à peu les petites communes, par une asphyxie généralisée. On l'a vu lors de l'examen de l'article qui prévoit qu'elles pourront devenir des communes déléguées. En fait, elles ne conserveront rien du tout puisqu'elles n'auront plus de moyens financiers.

De même, vous allez asphyxier les départements. Puis, vous nous expliquerez que les départements et les régions doivent fusionner dans le cadre d'un territoire que vous définirez, parce que vous voulez gagner par les textes ce que vous avez perdu par les urnes. Comme l'ont démontré les dernières élections régionales, les Français ne vous font plus confiance.

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