Intervention de Alain Néri

Nous voilà, avec le titre IV du projet de loi, au coeur du débat. Nous sommes conscients, les uns et les autres, que la clause de compétence générale est le fondement même de la libre administration des communes, des départements et des régions.

Nous sommes attachés au libre choix de décision de nos collectivités territoriales, car ce sont leurs décisions qui permettent de mener les actions de proximité qu'attendent nos concitoyens.

Il convient de préciser clairement les choses. Vous souhaitiez supprimer la clause de compétence générale, mais devant le tollé, vous dites la rétablir afin que les conseillers généraux et les conseillers régionaux puissent continuer d'accompagner les communes.