Intervention de Bernard Derosier

Le débat devient très intéressant, alors que nous abordons l'article 35, et surtout le titre IV du projet initial - qui ne comptait qu'un seul article - intitulé « Clarification des compétences des collectivités territoriales ». Ah ! si le Gouvernement, envisageant une nouvelle étape de la décentralisation, avait déposé sur le bureau du Parlement un projet de loi de clarification des compétences, je pense que nous aurions pu nous retrouver, gauche et droite, majorité et opposition.