Intervention de Vincent Descoeur

J'attendais que retombe l'enthousiasme de nos collègues, madame la présidente !

Je persiste à penser que ce sont autant de principes qui pourraient, si nous n'y prenons garde, desservir les projets de territoires ruraux. Je peux aisément démontrer qu'un niveau de participation minimale du maître d'ouvrage pourrait entraîner, si le texte devait rester en l'état, des difficultés pour une communauté d'agglomération d'un département rural, voire amener le département, en raison de ces difficultés, à renoncer à des projets pourtant essentiels, projets qu'il saurait mener à bien dans l'état actuel des textes. Vous conviendrez que ce ne serait pas un progrès.

Donc, oui à la simplification, mais à condition que les territoires ruraux ou de montagne n'en soient pas les victimes, mais au contraire les premiers bénéficiaires au nom de la réduction des inégalités territoriales.

De mon point de vue, le nombre de compétences qui pourraient être partagées – le texte précise que c'est à titre exceptionnel – mérite d'être élargi. Je pense notamment à la création artistique, qui est identifiée, mais qui doit être étendue au domaine plus large de la culture, afin que l'enseignement artistique ou la diffusion culturelle puissent entrer dans le champ des compétences élargies. Une telle mesure me semble être dictée par le bon sens.

Enfin, s'il n'est pas illogique d'avoir pour objectif d'aller vers une spécialisation concertée, par exemple entre le département et la région, il faut que l'État prenne sa part dans le processus de manière qu'il n'y ait pas de particularismes en France et pour veiller à un juste équilibre. Si l'on doit parler demain de spécialisation ou de chef de file, il faut que nous profitions de ce texte pour que l'État fixe un cadre à ce qui pourrait être ensuite une saine discussion entre les exécutifs des départements et des régions. Je serai ainsi amené à soutenir des amendements qui, de mon point de vue, s'ils pouvaient faire l'objet d'un avis favorable, permettraient à ce texte d'être plus utile aux territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)