Intervention de Vincent Descoeur

Je souscris, comme nombre d'entre nous, à l'objectif de clarification des compétences et de plus grande cohérence entre les interventions des différents niveaux de collectivités.

L'objectif est louable, mais sa mise en oeuvre et les dispositions introduites par l'article 35 suscitent de ma part, comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, certaines réserves qui pourraient être levées grâce à l'adoption d'un certain nombre d'amendements.

En effet, plusieurs dispositions ne résistent pas à l'épreuve des faits et pourraient hypothéquer, voire compromettre des projets de développement indispensables à des territoires. Je pense en particulier aux territoires ruraux ou de montagne, dont les collectivités ont souvent une surface financière ne les autorisant pas à conduire des projets qui leur sont pourtant indispensables. De ce point de vue, je persiste à penser qu'une exclusivité trop systématique des compétences, un encadrement trop strict des cofinancements ou encore le principe généralisé du non-cumul des interventions du département et de la région, tant en fonctionnement qu'en investissement…