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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 2 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

On sait très bien, en effet, qu'une petite collectivité ne peut pas financer 50 %, 60 % ou 70 % d'un projet.

Les collectivités, je le rappelle, ont répondu présent – sur tous les bancs de cet hémicycle, nous l'avons prouvé –, lorsqu'il s'est agi du plan de relance. Lorsqu'il s'agit d'investir, elles le font massivement. Ne décourageons donc pas les intercommunalités. Vous le constatez : partageant la même expérience au quotidien, nous disons les mêmes choses.

Cela dit, j'ai auditionné l'Association des maires de France, l'Association des grandes villes de France et l'Association des communautés urbaines de France. Tous leurs responsables me disaient que, lorsque les grandes collectivités étaient maîtres d'ouvrage, elles fournissaient la majorité du financement. Lorsque 100 euros sont dépensés sur un projet, le plus souvent, les collectivités concernées contribuent à son financement à hauteur de plus de 50 euros.

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